Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site internet https://www.moparec.fr/ (ci-après« Site Internet ») et les sous-domaines édités par la société MOPAREC. Toute utilisation des sites sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément ou fonctionnalité via le site.
En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de notre politique de protection des données disponible sur le Site Internet.
1.1. Editeur du Site Internet
Le site et ses fonctionnalités sont édités par la société MOPAREC, société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 6 Rue Foix 77390 CHAUMES-EN-BRIE (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce de MELUN sous le numéro 949 101 364 R.C.S. Melun.
N° de TVA intracommunautaire : FR54949101364
Responsable de la publication : Jonathan NAGORSANSKI
Contact : contact@moparec.fr – Tél : 01 85 45 01 93
1.2. Hébergeur du Site Internet
OVH SAS - 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX (FRANCE)
https://www.ovhcloud.com/fr/
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site internet, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément ou fonctionnalité via le site.
Chaque Utilisateur du Site internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
4.1. Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de MOPAREC, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.
Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet.
Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
4.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de MOPAREC, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.
4.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
5.1. Activation des liens
L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données et la politique de gestion des cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques.
La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.
5.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
Les Informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet.
Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
L’Editeur du Site Internet ainsi que MOPAREC rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet ou de MOPAREC. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.
En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.
L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Le Site Internet n’utilise aucun cookie, fichier texte qu’un serveur web place, sous réserve de votre choix, sur votre ordinateur (sur le disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur) lorsque vous visitez et utilisez des sites web et des services en ligne.
La politique de confidentialité des Données Personnelles présentée ci-dessous s’adresse à tous les utilisateurs du Site et de son interface de renseignement, de collecte, de vérification et de transmission de leur profil ou données. Cette politique des Données Personnelles a pour objectif de vous communiquer les modalités de l’utilisation des données personnelles.
8.1 Définition
Pour une meilleure compréhension des informations présentées ci-après, veuillez interpréter comme suit les termes commençant par une majuscule.
« Politique » : Fait référence à la présente Politique des Données Personnelles décrite et à toutes les mesures prises par nos soins pour respecter scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur (européennes & françaises).
« Donnée(s) Personnelle(s) » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable...
8.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, MOPAREC collecte des données personnelles relatives aux utilisateurs (entreprises, candidats...) afin de leur permettre d’accéder aux différents services proposés par MOPAREC afin de les accompagner dans leurs projets et démarches (recrutement, conception mécanique, fabrication de pièces). Ces données incluent : Nom, Prénom, Intitulé de poste, Nom de l’entreprise, CV, Expérience professionnelle, Formations, Lettre de motivation, Adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel.
8.3 Données sensibles
MOPAREC rappelle qu’il est interdit, sauf cas particuliers prévus par la loi, de collecter ou de conserver des données sensibles, telles que définies par le RGPD, incluant : L’origine raciale ou ethnique présumée, Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, Les appartenances syndicales, Les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle.
De plus, MOPAREC déconseille fortement le dépôt ou la collecte des informations suivantes au sein de sa plateforme, sauf nécessité avérée : Numéro de sécurité sociale ou coordonnées bancaires (sauf cas des entreprises de travail temporaire), Informations personnelles non pertinentes pour les candidatures à des opportunités de poste (ex. situation familiale, mensurations, etc.).
8.4 Utilisation des données
Ces informations sont nécessaires dans le cadre d’un accompagnement de MOPAREC pour les services proposés (recrutement, conception mécanique, fabrication de pièces).
8.5 Droits liés aux données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
8.6 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de leur dernière interaction avec nos services. Passé ce délai, elles sont supprimées de nos bases de données, sauf si une obligation légale impose une durée de conservation plus longue. Les utilisateurs peuvent également exercer leur droit à l’effacement de leurs données à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : contact@moparec.fr
L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet et de la Politique des données à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU et à sa Politique des données en vigueur disponibles sur le Site Internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
En cas de manquement aux dispositions liées à la protection des données personnelles ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante :
MOPAREC
6 RUE FOIX
77390 CHAUMES-EN-BRIE
FRANCE